Actualités

Partir avec son enfant sans l’accord de l’autre parent : les règles à respecterÀ la suite d’une séparation, chacun des parents demeure libre de fixer son lieu de résidence. Cette liberté peut toutefois se heurter à l’exercice conjoint de l’autorité parentale lorsque...

Peut-on filmer son voisin pour prouver une nuisance ?Les conflits de voisinage occupent une place importante dans le contentieux civil. Nuisances sonores, comportements agressifs, dégradations, empiètements ou troubles répétés conduisent fréquemment les particuliers à...

Peut-on refuser une expertise amiable d’assurance ?À la suite d’un sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un dommage affectant un immeuble ou encore d’un accident, l’assureur mandate fréquemment un expert afin d’évaluer les circonstances du...

Constat de commissaire de justice : dans quels cas est-il indispensable ?En matière civile, la question de la preuve occupe une place centrale. Un droit, même parfaitement fondé, demeure difficile à faire valoir lorsqu’il ne peut être démontré de manière suffisamment...

Dégât des eaux : responsabilités, assurances et indemnisation Le dégât des eaux constitue l’un des sinistres les plus fréquents en matière d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un logement locatif ou d’un immeuble soumis au statut de la...

Plainte simple ou plainte avec constitution de partie civile : quelles différences ?Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, elle se trouve souvent confrontée à une interrogation essentielle : quelle procédure engager pour faire valoir ses droits et...

Abandon du domicile conjugal : quelles conséquences juridiques ?L’abandon du domicile conjugal constitue une situation fréquente dans les séparations, qu’elles soient conflictuelles ou amiables. Souvent perçu comme une faute automatique, ce départ soulève en réalité...

La prestation compensatoire : mécanisme indemnitaire et stratégie patrimonialeLa prestation compensatoire constitue l’un des enjeux financiers majeurs du divorce. Contrairement à une idée reçue, elle ne vise ni à sanctionner un époux, ni à récompenser l’autre. Elle...

L’appel en matière pénale : un véritable second procès ?En matière pénale, la décision rendue par une juridiction de première instance ne marque pas nécessairement la fin du processus judiciaire. Le système français repose sur le principe du double degré de...