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Grands-parents et petits-enfants : quels droits en cas de conflit familial ?Les relations entre grands-parents et petits-enfants occupent souvent une place importante dans la vie familiale. Une séparation, un divorce, un conflit entre générations ou encore une rupture...

Victime d’un accident : obtenir l’indemnisation intégrale de son préjudice corporelAccident de la circulation, agression, accident de la vie ou encore accident causé par la faute d’un tiers : lorsqu’une personne est blessée, l’indemnisation ne se limite pas au...

Que faire lorsqu’un jugement n’est pas exécuté par la partie condamnée ?Obtenir une décision de justice favorable ne signifie pas toujours que le litige prend fin immédiatement. Il arrive que la partie condamnée refuse de payer les sommes mises à sa charge, n’exécute...

Casier judiciaire : les condamnations inscrites et les conditions de leur effacementUne condamnation pénale peut avoir des conséquences qui se prolongent bien au-delà de l’exécution de la peine prononcée. L’inscription d’une condamnation au casier judiciaire peut...

Partir avec son enfant sans l’accord de l’autre parent : les règles à respecterÀ la suite d’une séparation, chacun des parents demeure libre de fixer son lieu de résidence. Cette liberté peut toutefois se heurter à l’exercice conjoint de l’autorité parentale lorsque...

Peut-on filmer son voisin pour prouver une nuisance ?Les conflits de voisinage occupent une place importante dans le contentieux civil. Nuisances sonores, comportements agressifs, dégradations, empiètements ou troubles répétés conduisent fréquemment les particuliers à...

Peut-on refuser une expertise amiable d’assurance ?À la suite d’un sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un dommage affectant un immeuble ou encore d’un accident, l’assureur mandate fréquemment un expert afin d’évaluer les circonstances du...

Constat de commissaire de justice : dans quels cas est-il indispensable ?En matière civile, la question de la preuve occupe une place centrale. Un droit, même parfaitement fondé, demeure difficile à faire valoir lorsqu’il ne peut être démontré de manière suffisamment...

Dégât des eaux : responsabilités, assurances et indemnisation Le dégât des eaux constitue l’un des sinistres les plus fréquents en matière d’habitation, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un logement locatif ou d’un immeuble soumis au statut de la...