Peut-on refuser une expertise amiable d’assurance ?

À la suite d’un sinistre, qu’il s’agisse d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un dommage affectant un immeuble ou encore d’un accident, l’assureur mandate fréquemment un expert afin d’évaluer les circonstances du sinistre et le montant des préjudices invoqués.

Cette expertise, dite amiable, constitue une étape importante dans le processus d’indemnisation.

Pour autant, elle suscite régulièrement des interrogations, notamment lorsque l’assuré estime que l’expertise manque d’impartialité ou que l’évaluation retenue ne correspond pas à la réalité des dommages subis.

Dans ce contexte, une question revient fréquemment : l’assuré peut-il refuser une expertise amiable d’assurance ?

La réponse nécessite plusieurs précisions, tant les enjeux juridiques et probatoires sont importants.

En pratique, l’expertise amiable intervient dans la majorité des sinistres présentant une certaine importance matérielle ou financière.

L’expert missionné par l’assureur a notamment pour mission de déterminer l’origine du sinistre, d’évaluer les dommages et de chiffrer l’indemnisation susceptible d’être proposée.

Cette expertise intervient dans un cadre contractuel, le contrat d’assurance prévoyant généralement la possibilité pour l’assureur de diligenter des investigations techniques.

Toutefois, il convient de rappeler que l’expert mandaté par l’assurance intervient à la demande de celle-ci et dans le cadre de ses relations contractuelles avec l’assuré.

Dès lors, certaines contestations peuvent naître concernant l’évaluation retenue ou les conclusions techniques formulées.

Le refus pur et simple de participer à une expertise amiable doit être envisagé avec prudence.

En effet, l’assuré est tenu d’exécuter le contrat d’assurance de bonne foi, conformément aux dispositions de l’article 1104 du code civil.

Par ailleurs, les contrats d’assurance imposent généralement à l’assuré de coopérer aux opérations d’expertise et de fournir les éléments nécessaires à l’évaluation du sinistre.

Un refus injustifié pourrait ainsi compliquer l’instruction du dossier, retarder l’indemnisation, voire conduire l’assureur à opposer certaines difficultés quant à la garantie.

Pour autant, cela ne signifie pas que l’assuré est tenu d’accepter sans discussion les conclusions de l’expert missionné par l’assurance.

Il conserve la possibilité d’émettre des réserves, de solliciter une contre-expertise ou de contester l’évaluation retenue.

Lorsqu’un désaccord sérieux apparaît sur l’évaluation du préjudice ou l’origine du sinistre, la contre-expertise constitue souvent une étape déterminante.

L’assuré peut alors mandater son propre expert afin :

● d’obtenir une analyse technique indépendante ;
● de discuter les conclusions retenues ;
● et de défendre ses intérêts dans le cadre des opérations d’expertise.

Dans certains dossiers complexes, cette contre-expertise permet d’aboutir à une réévaluation significative de l’indemnisation initialement proposée.

Lorsque les parties demeurent en désaccord malgré ces démarches, une expertise judiciaire peut être sollicitée devant le tribunal.

Cette mesure peut être ordonnée sur le fondement de l’Article 145 du Code de procédure civile lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

L’expertise judiciaire présente alors une force particulière dès lors qu’elle est réalisée sous le contrôle du juge et dans le respect du principe du contradictoire.

En matière d’assurance, la question de la preuve demeure essentielle.

Conformément aux dispositions de l’Article 1353 du Code civil, il appartient à celui qui invoque un droit de démontrer les faits nécessaires au succès de sa demande.

Il est donc essentiel de conserver tout élément permettant d’établir la réalité et l’étendue du préjudice (photographies, devis, factures, échanges, constats, etc.).

Cette vigilance est d’autant plus importante que certains dommages peuvent évoluer rapidement ou disparaître après la réalisation de travaux conservatoires.

L’expertise amiable ne prive pas l’assuré de la possibilité de contester une évaluation qu’il estime insuffisante. En cas de désaccord, une contre-expertise ou une expertise judiciaire peut permettre de préserver efficacement ses droits et d’obtenir une indemnisation adaptée au préjudice subi.