Victime d’un accident : obtenir l’indemnisation intégrale de son préjudice corporel

Accident de la circulation, agression, accident de la vie ou encore accident causé par la faute d’un tiers : lorsqu’une personne est blessée, l’indemnisation ne se limite pas au remboursement des frais médicaux qu’elle a engagés.

Les conséquences d’un dommage corporel peuvent être multiples : douleurs, arrêt de travail, perte de revenus, assistance d’une tierce personne, séquelles permanentes, incidence professionnelle ou encore impossibilité de poursuivre certaines activités personnelles.

Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime puisse obtenir l’indemnisation de l’ensemble des préjudices directement imputables au fait dommageable, sans perte ni profit. L’évaluation de ces préjudices constitue ainsi une étape essentielle du processus indemnitaire et répond à plusieurs étapes destinées à déterminer précisément l’étendue des dommages subis et le montant de l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre.

Avant d’évaluer le montant du préjudice, il convient tout d’abord de déterminer le fondement du droit à indemnisation.

Celui-ci dépend des circonstances de l’accident.

En matière de responsabilité civile, l’article 1240 du Code civil prévoit que tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

L’article 1241 du Code civil prévoit également que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.

D’autres régimes spécifiques peuvent toutefois s’appliquer selon l’origine du dommage.

C’est notamment le cas des accidents de la circulation, régis par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, qui organise un régime spécifique d’indemnisation des victimes d’accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.

L’expertise médicale constitue souvent le socle sur lequel sera ensuite calculée l’indemnisation.

La victime peut être accompagnée et conseillée au cours de cette procédure, notamment par un avocat et, lorsque cela est utile, par un médecin-conseil intervenant dans son intérêt.

Cette assistance permet notamment de veiller à ce que l’ensemble des conséquences de l’accident soit porté à la connaissance de l’expert.

Il est également important de préparer l’expertise en réunissant les documents médicaux, justificatifs professionnels et éléments permettant d’établir concrètement les répercussions de l’accident sur la vie quotidienne.

L’évaluation du dommage corporel repose couramment sur la nomenclature Dintilhac.

Cette nomenclature, qui constitue un outil de référence sans être en elle-même un texte législatif, distingue notamment les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux ainsi que les préjudices temporaires et permanents.

Parmi les préjudices susceptibles d’être indemnisés figurent notamment :

● les dépenses de santé restant à la charge de la victime ;
● les pertes de gains professionnels ;
● les frais liés à l’assistance d’une tierce personne ;
● les frais d’adaptation du logement ou du véhicule lorsque ceux-ci sont nécessaires ;
● le déficit fonctionnel temporaire ;
● les souffrances endurées ;
● le préjudice esthétique temporaire ou permanent ;
● le déficit fonctionnel permanent ;
● le préjudice d’agrément ;
● l’incidence professionnelle ;
● ainsi que, selon les circonstances, le préjudice sexuel ou le préjudice d’établissement.

Chaque situation doit faire l’objet d’une évaluation individualisée.

Deux victimes présentant une blessure médicalement comparable peuvent subir des conséquences personnelles ou professionnelles très différentes.

Lorsque la victime conserve des séquelles après la consolidation, l’expert peut retenir un déficit fonctionnel permanent.

Celui-ci vise à prendre en compte les atteintes définitives aux fonctions physiologiques de la victime, les douleurs permanentes et les répercussions sur ses conditions d’existence.

Il ne doit pas être confondu avec les conséquences professionnelles du dommage, lesquelles peuvent faire l’objet d’une indemnisation distincte lorsqu’elles sont établies.

La procédure d’indemnisation peut durer plusieurs mois, voire davantage lorsque l’état de santé de la victime n’est pas encore consolidé. Il peut donc être nécessaire d’obtenir une somme avant l’évaluation définitive du préjudice.

Une provision peut, sous certaines conditions, être sollicitée afin de permettre à la victime de faire face aux conséquences immédiates de l’accident.

Lorsque l’obligation d’indemnisation n’est pas sérieusement contestable, l’article 835 du Code de procédure civile permet notamment au juge des référés d’accorder une provision au créancier. Le montant versé à titre provisionnel sera ensuite pris en compte lors de l’indemnisation définitive.

La proposition formulée par une compagnie d’assurance n’a pas à être acceptée automatiquement. Il convient de vérifier que l’offre tient compte de l’ensemble des postes de préjudice et qu’elle repose sur une évaluation médicale complète de la situation.

Une victime peut en effet méconnaître certains postes susceptibles d’être indemnisés ou sous-estimer les conséquences futures de ses séquelles.

L’analyse de l’offre d’indemnisation permet donc de déterminer si celle-ci correspond réellement aux préjudices subis.

La loi du 5 juillet 1985 prévoit des règles particulièrement protectrices pour les victimes d’accidents de la circulation.

Son article 3 prévoit notamment que les victimes non conductrices d’un véhicule terrestre à moteur sont indemnisées de leurs dommages corporels sans que puisse leur être opposée leur propre faute, sauf notamment lorsqu’elles ont commis une faute inexcusable constituant la cause exclusive de l’accident.

La situation du conducteur victime répond à des règles différentes puisque, conformément à l’article 4 de cette même loi, sa propre faute peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure son droit à indemnisation.

Il est donc nécessaire d’examiner précisément les circonstances de chaque accident.

L’indemnisation d’un dommage corporel nécessite à la fois une analyse juridique et une évaluation précise de ses conséquences médicales, personnelles et professionnelles.

L’objectif n’est pas uniquement d’obtenir une indemnisation rapide, mais de veiller à ce que l’ensemble des préjudices subis par la victime soit effectivement pris en considération.

L’assistance d’un avocat permet notamment de préparer l’expertise, d’analyser le rapport médical, de chiffrer les différents postes de préjudice, de discuter l’offre formulée par l’assureur et, lorsqu’aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé, de saisir la juridiction compétente.