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L’obligation alimentaire : qui doit aider, dans quels cas et dans quelles limites ?L’obligation alimentaire est un mécanisme essentiel du droit de la famille. Elle repose sur le principe selon lequel les membres d’une même famille doivent se soutenir lorsque l’un...

Violences pénales : la distinction entre contravention et délitEn droit pénal, les violences sont classées selon leur gravité. Elles sont contraventionnelles lorsqu’elles sont légères et délictuelles lorsqu’elles sont plus graves ou commises dans un contexte...

Pourquoi la date de séparation change tout dans un divorce ou une rupture ?Lors d’une séparation, il est souvent difficile de déterminer à quel moment précis la vie commune a réellement pris fin. Pourtant, cette date n’est pas qu’un repère symbolique : elle emporte...

Les recours en cas de nuisances végétalesLes litiges de voisinage trouvent souvent leur origine dans des détails du quotidien. Parmi eux, les plantations proches des limites de propriété occupent une place de choix. Branches qui dépassent, racines envahissantes,...

Le mandataire ad hoc : un outil de protection souvent méconnuLorsqu’une personne se trouve dans l’incapacité temporaire ou partielle d’agir seule pour défendre ses intérêts, la loi prévoit la possibilité de désigner un mandataire ad hoc. Ce mécanisme, souple et...

Autorisation parentale et résidence séparée : qui signe quoi ?Lorsque les parents se séparent, une question pratique revient souvent : qui doit signer les autorisations relatives aux enfants (voyages scolaires, activités, soins médicaux, passeport…) ? La réponse...

L’indivision : comment sortir d’un blocage entre héritiers ou copropriétaires ?L’indivision est une situation courante, que l’on rencontre le plus souvent à la suite d’une succession, mais aussi lors de l’acquisition d’un bien par plusieurs personnes. Elle concerne...

Changement de prénom : conditions, procédure et recoursLe prénom est un élément essentiel de l’identité. Pourtant, certaines personnes souhaitent en changer pour des raisons personnelles, sociales ou professionnelles. La loi française encadre cette démarche afin de...

Apostille, légalisation, convention de La Haye : comment authentifier un acte étranger ?Mariage célébré à l’étranger, naissance enregistrée hors de France, contrat notarié signé dans un autre pays… Lorsqu’un acte étranger doit produire des effets en France ou...

Quelles sont les conséquences d’un défaut de comparution à une audience ?Vous avez reçu une convocation au tribunal mais vous ne pouvez – ou ne voulez – pas vous y présenter. Que se passe-t-il si vous ne vous rendez pas à l’audience ? Est-ce grave ? Le juge peut-il...