Partir avec son enfant sans l’accord de l’autre parent : les règles à respecter

À la suite d’une séparation, chacun des parents demeure libre de fixer son lieu de résidence.

Cette liberté peut toutefois se heurter à l’exercice conjoint de l’autorité parentale lorsque le déménagement envisagé entraîne un éloignement géographique et modifie les conditions de vie de l’enfant ou les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. Un tel déménagement ne peut donc être envisagé sans tenir compte des droits de l’autre parent et de l’intérêt de l’enfant.

La séparation des parents est sans incidence sur les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale. L’article 373-2 du Code civil prévoit ainsi que chacun des parents doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent.

Ce même article prévoit surtout que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent.

Le parent qui envisage de déménager doit donc informer l’autre parent suffisamment tôt lorsque ce changement est susceptible d’avoir une incidence sur l’organisation mise en place pour l’enfant.

Cette obligation est particulièrement importante lorsque le déménagement entraîne un changement d’école, une augmentation importante de la distance entre les domiciles parentaux ou rend plus difficile le maintien du droit de visite et d’hébergement jusque-là exercé.

L’article 373-2 du Code civil prévoit expressément qu’en cas de désaccord relatif au changement de résidence, le parent le plus diligent peut saisir le juge aux affaires familiales, lequel statue en fonction de ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

Il ne s’agit donc pas pour le juge d’autoriser ou d’interdire, en tant que tel, à un parent de déménager.

Le juge doit déterminer les conséquences de ce déménagement sur la situation de l’enfant et adapter, si nécessaire, les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

Conformément à l’article 373-2-6 du Code civil, le juge aux affaires familiales veille spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs et peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l’effectivité du maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.

Lorsque l’éloignement géographique rend l’organisation antérieure impossible, le juge peut être amené à réexaminer la résidence de l’enfant.

L’article 373-2-9 du Code civil prévoit que la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

Un déménagement important peut ainsi rendre matériellement impossible le maintien d’une résidence alternée, notamment lorsque la distance entre les deux domiciles n’est plus compatible avec la scolarité de l’enfant.

De même, lorsque la résidence habituelle de l’enfant était fixée chez le parent qui souhaite déménager, l’autre parent peut demander au juge que cette résidence soit désormais fixée à son domicile.

Le juge appréciera alors la situation concrète de la famille et recherchera avant tout la solution conforme à l’intérêt de l’enfant.

Il n’existe pas de distance kilométrique à partir de laquelle un déménagement serait automatiquement accepté ou refusé.

Le juge procède à une appréciation concrète de la situation.

Il pourra notamment tenir compte de l’âge et de la scolarité de l’enfant, de la distance séparant les deux domiciles, de l’organisation qui existait avant le déménagement, de la qualité et de la régularité des relations entretenues par l’enfant avec chacun de ses parents, des raisons du déménagement, notamment lorsqu’elles sont professionnelles, familiales ou personnelles, des conditions matérielles d’accueil proposées par chacun des parents, des possibilités de transport et, plus généralement, des conséquences du changement de résidence sur la stabilité et l’équilibre de l’enfant.

L’article 373-2-11 du Code civil fixe par ailleurs plusieurs critères dont le juge doit notamment tenir compte lorsqu’il statue sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale.

L’éloignement géographique peut entraîner une augmentation importante des frais nécessaires à l’exercice du droit de visite et d’hébergement.

L’article 373-2 du Code civil prévoit expressément que le juge peut répartir les frais de déplacement entre les parents et ajuster en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

La prise en charge des transports n’incombe donc pas automatiquement à l’un ou l’autre des parents.

Le juge peut tenir compte de l’origine de l’éloignement, mais également de la situation financière respective des parents et de l’organisation retenue.