Autorisation parentale et résidence séparée : qui signe quoi ?

Lorsque les parents se séparent, une question pratique revient souvent : qui doit signer les autorisations relatives aux enfants (voyages scolaires, activités, soins médicaux, passeport…) ?

La réponse dépend non pas du lieu de résidence de l’enfant, mais de l’exercice de l’autorité parentale.

En cas de séparation, sauf décision contraire du juge, les deux parents continuent d’exercer conjointement l’autorité parentale (article 372 du Code civil).

Cela signifie qu’ils doivent prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la santé, l’éducation ou la vie quotidienne de leur enfant.

Par exemple, pour inscrire l’enfant dans une nouvelle école, autoriser une opération médicale ou encore pour demander un passeport.

La loi distingue les actes usuels, c’est-à-dire ceux de la vie courante, sans conséquence grave pour l’avenir de l’enfant, des actes importants.

Un seul parent peut accomplir les actes usuels. Dans une telle situation, les tiers – comme l’école, une association ou un médecin – sont en droit de présumer que l’autre parent a donné son accord.

Par exemple, un acte usuel peut consister à signer une fiche de liaison médicale ou à autoriser la participation de l’enfant à une sortie non obligatoire.

Pour les décisions qui engagent sérieusement l’avenir de l’enfant, la signature des deux parents est obligatoire.

Il s’agit notamment : de l’autorisation de sortie du territoire, de la délivrance d’un passeport, de l’inscription dans un établissement scolaire ou un programme spécialisé, ou encore des choix médicaux lourds (intervention chirurgicale, suivi thérapeutique au long cours).

En cas de désaccord, l’un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales. Conformément à l’article 373-2-6 du Code civil, le juge statue toujours en veillant à la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. Il peut, par exemple, interdire la sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents, encadrer l’utilisation du droit à l’image de l’enfant, ou encore assortir ses décisions d’une astreinte financière pour garantir leur exécution.

Le fait qu’un enfant réside en alternance ou principalement chez l’un des parents ne change rien : l’autorité parentale reste partagée, sauf si le juge a confié son exercice exclusif à un seul parent.

Ainsi, un parent ne peut pas seul :

– refuser une intervention médicale urgente,
– s’opposer à l’inscription scolaire décidée par l’autre,
– faire établir des documents d’identité sans informer l’autre.

● Anticipez : informez l’autre parent des démarches importantes, de préférence par écrit (mail, SMS).
● Soyez vigilant : certaines écoles ou associations demandent la signature des deux parents pour éviter les contestations.
● En cas de blocage : saisissez le juge pour obtenir une autorisation judiciaire qui supplée la signature manquante.

En définitive, la résidence de l’enfant n’emporte pas le pouvoir de décision. C’est l’autorité parentale qui compte : sauf décision contraire du juge, elle est conjointe, et chaque parent doit donc être associé aux décisions importantes concernant son enfant.