Peut-on refuser un droit de visite en cas de comportement inquiétant de l’autre parent ?

Lorsqu’un parent titulaire d’un droit de visite et d’hébergement présente un comportement préoccupant, l’autre parent peut se trouver face à un dilemme difficile : respecter scrupuleusement la décision judiciaire ou protéger l’enfant contre un danger potentiel. Refuser un droit de visite n’est jamais anodin et peut avoir des conséquences juridiques importantes. Alors, que faire lorsque l’inquiétude est légitime ? Que permet réellement la loi ?

Le droit de visite et d’hébergement est fixé par le juge aux affaires familiales dans l’intérêt de l’enfant. Il permet au parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant de maintenir un lien régulier avec lui. Une fois qu’il est fixé par une décision judiciaire, ce droit doit être scrupuleusement respecté.

Refuser de remettre l’enfant constitue en principe une infraction : la non-présentation d’enfant est punie par un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende (article 227-5 du Code pénal).

En parallèle, ce comportement peut aussi être invoqué par l’autre parent pour demander une modification de la résidence ou des modalités de l’autorité parentale.

Il ne suffit pas d’un simple désaccord éducatif ou d’une mauvaise entente pour justifier un refus. Il faut que le comportement de l’autre parent présente un risque sérieux pour l’enfant.

Voici quelques exemples de situations potentiellement légitimes :

• L’enfant revient régulièrement perturbé, apeuré ou évoque des faits graves.

• Le parent tient des propos menaçants ou violents, y compris envers l’enfant.

• Il existe une consommation avérée d’alcool ou de stupéfiants pendant les temps de garde.

• Le parent ne respecte pas les horaires, n’emmène pas l’enfant à l’école ou le confie à des tiers non autorisés.

Il est fondamental de documenter ces éléments : témoignages, échanges écrits, certificats médicaux ou attestations peuvent être déterminants devant un juge.

Saisir le juge aux affaires familiales (JAF) en référé pour demander :

• • La suspension provisoire du droit de visite.

  • Un droit de visite en lieu neutre.
  • La présence d’un tiers de confiance lors des remises d’enfant.

Prévenir les autorités compétentes :

• • Services sociaux (ASE) ou cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

  • Le procureur de la République en cas de mise en danger grave (article 375 du Code civil).
  • La police ou la gendarmerie, si une infraction est en cours (violence, enlèvement…).

Faire constater les faits : via une main courante, un signalement, ou un certificat médical.

En théorie, seul le juge peut modifier une décision judiciaire. Toutefois, en cas d’urgence absolue (danger physique ou psychologique immédiat), le parent peut décider exceptionnellement de ne pas remettre l’enfant à condition de pouvoir le justifier a posteriori.

La jurisprudence montre que certains refus ponctuels, s’ils sont étayés et motivés par l’intérêt supérieur de l’enfant, peuvent être excusés. En revanche, un refus injustifié ou répété expose à des poursuites.

Conseil : ne prenez jamais cette décision à la légère. Prévenez les autorités, consignez vos démarches, et saisissez le juge dès que possible.

Refuser un droit de visite est une mesure grave, mais parfois nécessaire lorsque l’enfant est en danger. L’essentiel est d’agir avec prudence, en respectant les voies de droit, et en sollicitant une modification judiciaire si la situation l’impose.