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Plainte simple ou plainte avec constitution de partie civile : quelles différences ?Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, elle se trouve souvent confrontée à une interrogation essentielle : quelle procédure engager pour faire valoir ses droits et...
Abandon du domicile conjugal : quelles conséquences juridiques ?
Abandon du domicile conjugal : quelles conséquences juridiques ?L’abandon du domicile conjugal constitue une situation fréquente dans les séparations, qu’elles soient conflictuelles ou amiables. Souvent perçu comme une faute automatique, ce départ soulève en réalité...
La prestation compensatoire : mécanisme indemnitaire et stratégie patrimoniale
La prestation compensatoire : mécanisme indemnitaire et stratégie patrimonialeLa prestation compensatoire constitue l’un des enjeux financiers majeurs du divorce. Contrairement à une idée reçue, elle ne vise ni à sanctionner un époux, ni à récompenser l’autre. Elle...
L’appel en matière pénale : un véritable second procès ?
L’appel en matière pénale : un véritable second procès ?En matière pénale, la décision rendue par une juridiction de première instance ne marque pas nécessairement la fin du processus judiciaire. Le système français repose sur le principe du double degré de...
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Harcèlement : comprendre l’infraction et se protégerLe harcèlement est une infraction de plus en plus fréquente, touchant aussi bien la sphère familiale que le travail ou les relations sociales. En cette période de fin d’année — souvent marquée par davantage de...
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Enquête sociale et expertise psychologique : leur rôle dans les procédures familialesDans le cadre des procédures familiales, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de statuer sur la résidence d’un enfant, les droits de visite ou l’exercice de l’autorité parentale,...
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Violences psychologiques au sein du couple : une reconnaissance juridique établiePendant longtemps, seules les violences physiques étaient pleinement reconnues et sanctionnées. Pourtant, les violences psychologiques peuvent être tout aussi destructrices, voire plus...
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Violences pénales : la distinction entre contravention et délitEn droit pénal, les violences sont classées selon leur gravité. Elles sont contraventionnelles lorsqu’elles sont légères et délictuelles lorsqu’elles sont plus graves ou commises dans un contexte...
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