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L’appel en matière pénale : un véritable second procès ?En matière pénale, la décision rendue par une juridiction de première instance ne marque pas nécessairement la fin du processus judiciaire. Le système français repose sur le principe du double degré de...

Harcèlement : comprendre l’infraction et se protégerLe harcèlement est une infraction de plus en plus fréquente, touchant aussi bien la sphère familiale que le travail ou les relations sociales. En cette période de fin d’année — souvent marquée par davantage de...

Enquête sociale et expertise psychologique : leur rôle dans les procédures familialesDans le cadre des procédures familiales, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit de statuer sur la résidence d’un enfant, les droits de visite ou l’exercice de l’autorité parentale,...

Violences psychologiques au sein du couple : une reconnaissance juridique établiePendant longtemps, seules les violences physiques étaient pleinement reconnues et sanctionnées. Pourtant, les violences psychologiques peuvent être tout aussi destructrices, voire plus...

Enfants et réseaux sociaux : quels droits pour les parents en cas de séparation ? Une pratique courante devenue source de conflitsLes réseaux sociaux occupent aujourd’hui une place prépondérante dans la vie familiale. Il est fréquent que les parents partagent des...

L’obligation alimentaire : qui doit aider, dans quels cas et dans quelles limites ?L’obligation alimentaire est un mécanisme essentiel du droit de la famille. Elle repose sur le principe selon lequel les membres d’une même famille doivent se soutenir lorsque l’un...

Violences pénales : la distinction entre contravention et délitEn droit pénal, les violences sont classées selon leur gravité. Elles sont contraventionnelles lorsqu’elles sont légères et délictuelles lorsqu’elles sont plus graves ou commises dans un contexte...

Pourquoi la date de séparation change tout dans un divorce ou une rupture ?Lors d’une séparation, il est souvent difficile de déterminer à quel moment précis la vie commune a réellement pris fin. Pourtant, cette date n’est pas qu’un repère symbolique : elle emporte...

Les recours en cas de nuisances végétalesLes litiges de voisinage trouvent souvent leur origine dans des détails du quotidien. Parmi eux, les plantations proches des limites de propriété occupent une place de choix. Branches qui dépassent, racines envahissantes,...

Le mandataire ad hoc : un outil de protection souvent méconnuLorsqu’une personne se trouve dans l’incapacité temporaire ou partielle d’agir seule pour défendre ses intérêts, la loi prévoit la possibilité de désigner un mandataire ad hoc. Ce mécanisme, souple et...