Violences psychologiques au sein du couple : une reconnaissance juridique établie

Pendant longtemps, seules les violences physiques étaient pleinement reconnues et sanctionnées. Pourtant, les violences psychologiques peuvent être tout aussi destructrices, voire plus insidieuses, car elles s’installent progressivement.

Elles se traduisent par des comportements répétés visant à déstabiliser, contrôler ou isoler la victime.

Les violences psychologiques peuvent prendre différentes formes :

● dénigrement constant,
● humiliations répétées,
● menaces,
● isolement progressif,
● pressions financières,
● contrôle excessif,
● chantage affectif.

Ces agissements entraînent une dégradation des conditions de vie de la victime et une altération de sa santé psychique.

L’article 222-14-2-2 du Code pénal sanctionne les violences commises au sein du couple, même en l’absence d’incapacité totale de travail.

Par ailleurs, l’article 222-16-2-2 du Code pénal réprime le harcèlement moral au sein du couple, défini comme des gissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime.

Ces dispositions permettent aujourd’hui une véritable reconnaissance juridique des violences psychologiques.

La preuve constitue l’enjeu principal de ces situations. Les violences psychologiques ne laissent pas toujours de traces visibles.

La démonstration repose donc sur un faisceau d’indices concordants :

– SMS, courriels, messages vocaux,
– attestations de proches,
– certificats médicaux,
– dépôts de plainte ou mains courantes.

C’est l’accumulation de ces éléments qui permet d’établir la réalité des faits.

Lorsque les violences sont établies ou sérieusement alléguées, le juge aux affaires familiales peut délivrer une ordonnance de protection sur le fondement de l’article 515-9 du Code civil.

Cette ordonnance peut notamment prévoir :

– l’interdiction de tout contact,
– l’attribution provisoire du logement,
– l’organisation temporaire de la vie des enfants.

Ces violences peuvent également influencer de manière déterminante une procédure de divorce ou de séparation.