Les recours en cas de nuisances végétales

Les litiges de voisinage trouvent souvent leur origine dans des détails du quotidien.

Parmi eux, les plantations proches des limites de propriété occupent une place de choix.

Branches qui dépassent, racines envahissantes, feuilles qui bouchent les gouttières : ces situations peuvent rapidement devenir conflictuelles.

Pourtant, le Code civil fixe des règles précises afin de préserver la tranquillité de chacun.

Les articles 671 à 673 du Code civil encadrent les plantations en limite de propriété.

Ils prévoient notamment :

– Une distance minimale de deux mètres de la ligne séparative pour tout arbre dépassant deux mètres de hauteur ;
– Une distance de cinquante centimètres pour les arbres ou haies ne dépassant pas cette hauteur.

Ces distances se mesurent à partir du milieu du tronc jusqu’à la limite séparative.

Un arbre planté trop près peut être arraché ou réduit à la hauteur légale, sauf s’il existe depuis plus de trente ans : dans ce cas, la prescription trentenaire le protège

Même plantés dans les règles, certains arbres peuvent devenir une source de gêne : racines soulevant un mur, ombre excessive, feuilles qui tombent chez le voisin, obstruction de gouttières ou de canalisations.

Le propriétaire du terrain où se trouve l’arbre reste responsable des dommages causés (article 1240 du Code civil).

S’il n’entretient pas ses plantations et qu’un préjudice en découle, il peut être tenu de réparer les dégâts ou d’indemniser son voisin.

Lorsqu’une branche dépasse la limite séparative, le voisin ne peut pas la couper lui-même : seul le propriétaire du terrain d’origine peut procéder à la taille.

En revanche, chacun est autorisé à sectionner les racines, ronces ou brindilles qui empiètent sur son terrain (article 673 du Code civil).

En pratique, il est recommandé d’adresser une demande écrite au voisin pour solliciter l’élagage, en rappelant les dispositions légales.

Si la demande reste sans effet, il est possible de saisir le conciliateur de justice ou, en dernier recours, le tribunal judiciaire du lieu de situation du bien.

Avant d’engager une procédure, il est essentiel de rassembler des éléments de preuve : photographies, constat d’un commissaire de justice, attestations de témoins, devis de réparation, etc.

Ces documents permettront de démontrer la réalité et l’ampleur de la gêne.

Le juge peut alors ordonner l’élagage sous astreinte ou allouer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

La réglementation vise à préserver l’équilibre entre droit de propriété et respect du voisinage.

Avant toute action judiciaire, il est toujours préférable de rechercher un accord amiable. Un simple échange ou une médiation permet souvent de résoudre ces situations.

IMAGE : Christelle Prieur, Pixabay